Droit du travail et
des relations sociales

Le Cabinet de Maître Paulin BOISSY intervient régulièrement dès le stade précontentieux, vous permettant, le cas échéant, d’aboutir à une issue transactionnelle qui peut notamment prendre la forme d’une rupture conventionnelle du contrat de travail.
S’agissant du contentieux relatif à un licenciement, une discrimination, un harcèlement au travail, ou une inexécution du contrat de travail, le cabinet défend vos intérêts pour vous représenter devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’Appel.

Notre intervention s’inscrit dans le cadre des dernières évolutions légales et jurisprudentielles et couvrent les différentes étapes de la procédure :
 
  • Rédaction aux fins de saisine du Conseil de Prud’hommes
  • Assistance et représentation à l’audience de conciliation
  • Rédaction de conclusions
  • Communication des pièces suivant bordereau
  • Assistance et représentation à l’audience de plaidoiries.
Vous venez d'être licencié et souhaitez contester votre licenciement ?

Vous avez reçu une convocation à entretien préalable ?

Vous n’êtes pas d’accord avec s modifications que votre employeur veut apporter à l’étendue de votre mission ? A la composition de votre rémunération ?

Vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous ne savez pas quels arguments faire valoir ? Quelle indemnité espérer ?

Vous vous estimez lésé, harcelé, discriminé, et souhaitez faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud'hommes ?

Le Cabinet de Maître Paulin BOISSY recueillera tous les éléments utiles à la compréhension de votre situation et vous proposera la stratégie la plus utile, en estimant avec vous les coûts, les délais, vos chances de réussite.

Partenaire au quotidien, notre Cabinet assiste, conseille et défend les salariés sur l'ensemble des problématiques liées à la rupture de leur contrat de travail, en tenant compte de l'environnement légal, conventionnel et de l'évolution de la jurisprudence.

Les sommes susceptibles d’être demandées devant le conseil de prud’hommes sont nombreuses :
 
  • Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse;
  • Indemnité légale ou conventionnelle;
  • Rappels de salaire et de congés payés;
  • Préavis;
  • Versement de primes ou de commissions;
  • Indemnité d’une clause de non concurrence (etc...).
L’employeur peut également être condamné à la remise de documents sociaux (attestation Pôle Emploi, bulletins de salaire) sous astreinte par jour de retard.

Ainsi, la moindre irrégularité ouvrant droit à indemnisation au profit du salarié, l’intervention et l’assistance d’un avocat sont indispensables dans tous les domaines du droit du travail :
 
  • Elaboration ou examen des clauses du contrat de travail;
  • Requalification d’un contrat (requalification d’un CDD en CDI, Requalification d’un contrat d’entreprise en contrat de travail…);
  • Lien de subordination;
  • Licenciement;
  • Indemnités : indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité légale ou conventionnelle;
  • Procédure de licenciement;
  • Saisine du Conseil de Prud’hommes et procédure judiciaire;
  • Prise d’acte de la rupture;
  • Résiliation judiciaire;
  • Rupture conventionnelle;
  • Négociation;
  • Mise à la retraite;
  • Clause de non concurrence;
  • Harcèlement moral.

Salariés

  • Vous souhaitez voir requalifier votre contrat en contrat de travail (existence d’un lien de subordination);
  • Vous refusez la modification d’une clause de votre contrat de travail;
  • Vous êtes convoqué à un entretien préalable ou une procédure de licenciement est engagée à votre encontre;
  • Vous souhaitez négocier votre départ ou transiger;
  • Vous souhaitez engager une procédure judiciaire.

Employeurs

  • Vous souhaitez rédiger un CDI, un CDD et/ou des clauses particulières (notamment clause de non concurrence, clause de mobilité...);
  • Vous souhaitez organiser une procédure de licenciement (cause personnelle, disciplinaire ou pour faute, cause économique…);
  • Vous souhaitez négocier un départ ou transiger un litige;
  • Une procédure judiciaire est engagée (convocation devant le Bureau de conciliation ou Bureau de jugement).
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